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Leasing

Découvrez en quoi le leasing est une forme de financement adaptée pour votre nouvelle machine DMG MORI.
La société DMG MORI Finance vous propose l'amortissement intégral, l'amortissement partiel et le leasing opérationnel. Dans toutes ces variantes de contrats, nous pouvons vous proposer des tableaux de redevances adaptés individuellement.

Dans la mise en place d'un contrat de leasing, nous souhaitons vous offrir un maximum de liberté dans l'investissement. Grâce à nos décisions rapides et non bureaucratiques de financement, vous trouverez en DMG MORI Finance un partenaire qui vous accompagnera longtemps dans la croissance de votre entreprise.

Avec le leasing, misez sur une compétitivité maximale et sur l'utilisation des économies potentielles offertes par des technologies de pointe. Avec DMG MORI Finance, misez sur le leasing.

Qu'est-ce que le leasing ?

Théoriquement, le leasing ne constitue pas une acquisition, mais une utilisation d'un bien à titre onéreux. D'un point de vue juridique, on parle donc d'une « concession de droit d'usage d'un bien d'investissement, à titre onéreux et pour une période déterminée ». Dans la pratique, le leasing recouvre bien d'autres choses. Le leasing constitue l'un des instruments  de financement des biens d'investissement les plus importants actuellement. En effet, finalement, la plus grande partie des biens loués est achetée par le preneur de leasing initial.

Par rapport au financement par un prêt bancaire classique, le leasing diffère tout d'abord sur un point important : le bien loué est immobilisé au bilan du crédit-bailleur et non pas au bilan du preneur de leasing. Vous préservez ainsi votre ratio d'adéquation du capital et votre solvabilité future vis-à-vis de votre banque.

Du fait même que le bien loué est immobilisé chez le crédit-bailleur, l'amortissement est effectué par la société de leasing. Les mensualités versées par le preneur de leasing constituent en revanche des charges d'exploitation intégralement déductibles. De cette manière, le preneur de leasing dispose d'une nouvelle possibilité d'agir activement sur ses résultats d'exploitation.


Glossaire du leasing


Confirmation de réception et déclaration d'acceptation

La déclaration d'acceptation, dont la signature est obligatoire pour être effective, représente l'accord passé entre le preneur et le fournisseur qui stipule que le fournisseur a livré et installé l'objet du leasing commandé dans son intégralité et comme convenu dans les termes du contrat, dans un parfait état d'usage. Le bon état de fonctionnement est ainsi attesté. Si la réception a bien lieu, le contrat de leasing prend effet à ce moment précis. Cela signifie que la société de leasing paye la facture du fournisseur et qu'elle devient ainsi propriétaire de l'objet. De même, les engagements de paiement du preneur du leasing, entrant dans le cadre du contrat de leasing, prennent également effet au même moment.


Financement de la vente

Un financement des ventes consiste en ce que le vendeur ou le constructeur associé aux biens d'investissement propose un financement adapté, par le biais du leasing, en tant que prestation commerciale dans le même temps que la vente de l'objet en question. Il existe, à cet égard, différentes formes d'accords de coopération : il est tout à fait possible que le futur utilisateur soit le preneur du leasing de l'objet concerné mais également que le constructeur ou le vendeur de l'objet lui-même soit le preneur du leasing du même objet et qu'il reloue ensuite l'objet du leasing à ses clients.


Promotion de la vente avec leasing

Une action promotionnelle consiste en une mesure de soutien aux ventes de biens d'équipement par les fabricants et les commerçants. L'offre de produits est complétée par une offre de leasing et l'investisseur bénéficie de tous les services annexes à son investissement avec un interlocuteur unique. Afin de définir des mécanismes individuels de promotion des ventes, on utilise généralement des formes de coopération présentant de nombreuses variantes.


Paiement final

Dans le cas d'un contrat de leasing résiliable ou d'un contrat de location avec option d'achat, lorsque le droit de résiliation ou le droit à terminaison prématurée du contrat est exercé par le preneur du leasing, un versement final est dû. Celui-ci est fixé dans le contrat de leasing pour les différentes dates de fin du contrat. Le versement final sert à garantir au crédit-bailleur la partie non encore amortie des coûts d'acquisition ou de fabrication du bien loué. Une fois le paiement intégral effectué, l'objet loué demeure la propriété du bailleur, qui vendra ensuite l'objet du leasing au mieux. Le preneur de leasing reçoit la plus grande partie du produit de la vente qui vient s'imputer sur son versement final.


Facteur d'actualisation du taux

Le facteur d'actualisation est basé sur un taux d’intérêt par le biais duquel les créances actuelles (comme les futurs taux de leasing, par exemple) pourront être ajustées à une valeur actualisée.


Activation de la propriété louée

Aussi bien du point de vue économique, fiscal ou légal, les propriétés louées (objets de leasing) sont, dans les contrats de leasing conclus dans le cadre des lois fiscales relatives au leasing, imputées au bailleur. Une activation par le preneur n'est pas nécessaire, les objets du leasing n'apparaissent donc pas dans le bilan.


Amortissement

Dans le contexte des contrats de leasing, la notion d'amortissement désigne le fait que les versements du preneur de leasing – suivant le type de contrat de leasing – couvrent totalement, largement ou partiellement les coûts et risques de l'investissement. En effet, l'objet d'un contrat de leasing est que le crédit-bailleur puisse amortir la totalité du coût de l'amortissement sur les versements réguliers, les versements de valeur résiduelle, les versements finaux, les prolongations et le produit de la réalisation.


Option de rachat

Dans le cas d'un amortissement partiel, seulement une partie des coûts d'investissement est prise comme base de calcul des redevances de leasing. De ce fait, seulement une partie des coûts d'investissement se trouve amortie. En termes comptables, il subsiste une valeur résiduelle.

Afin de compenser cette valeur résiduelle, il est convenu dès la conclusion du contrat d'amortissement partiel un droit du crédit-bailleur au rachat par le preneur de leasing. Ainsi, le preneur de leasing est tenu de racheter le bien loué – pour la valeur résiduelle convenue – à la condition que la société de leasing choisisse de lever cette option.

Le preneur de leasing peut cependant ne pas acquérir le bien loué. Le crédit-bailleur reste libre de vendre le bien loué par ailleurs.


Émoluments de reconnaissance

À l'expiration d'un contrat de leasing, s'il est conclu un contrat de suite ou de prolongation dont les redevances n'amortissent pas la valeur comptable résiduelle ou la valeur de marché inférieure, ces redevances sont traitées fiscalement comme des « redevances d'acceptation ». S'il s'agit d'un prix d'achat inférieur à la valeur comptable ou à la valeur de marché la plus basse, celui-ci est également interprété comme une « redevance d'acceptation ». Dans ce cas, le preneur de leasing doit immobiliser l'objet, car il est considéré comme le véritable propriétaire.


Prix d'achat

On appelle prix d'achat le prix d'achat au sens général qui est convenu dans l'exercice d'une option d'achat.


Droit de rachat

Le droit de rachat est une option d'achat qui est concédée au preneur de leasing et qui lui permet d'acquérir la propriété du bien loué. Toutefois, ce droit ne doit pas nécessairement être exercé.


Droit de rachat dans le cas d'un leasing immobilier :

au moment de la conclusion du contrat, le preneur de leasing bénéficie d'un droit de rachat sur le bien loué, pour la valeur comptable résiduelle, et ce droit est inscrit au livre foncier. En conséquence, ce droit peut être exercé à l'expiration du contrat.


Coûts d'acquisition et valeur d'acquisition

Les coûts d'acquisition se composent du prix d'achat du bien loué ainsi que des frais de transport, de montage et d'emballage, si ceux-ci ne sont pas facturés directement entre le fournisseur et le preneur de leasing. Par principe, les coûts d'acquisition forment la base du calcul des redevances de leasing.


Contrat de leasing de suite

Si le preneur de leasing souhaite continuer d'utiliser le bien économique à la fin d'un contrat de leasing, il est possible de renouveler le contrat de leasing. Les redevances de leasing qui sont convenues sont nettement inférieures à celles du contrat initial.


Contrat de location de suite

À l'expiration d'un contrat de leasing, le preneur de leasing initial peut acheter l'objet du leasing – ou encore conclure un contrat de location pour son utilisation, à des conditions modifiées.

Droit expectatif

Un droit à l'acquisition de la propriété se situant dans le futur est appelé droit expectatif. D'ici à la date considérée, il faut généralement réunir d'autres conditions. Par exemple, dans certains cas, un droit futur ne peut être acquis que par un acompte ou par le paiement de loyers. Le transfert de la propriété s'opère ensuite par le paiement du prix d'achat résiduel ou de tous les loyers convenus.


Acomptes

Le preneur de leasing et le fournisseur conviennent du versement de sommes partielles devant intervenir avant la livraison et avant le début du contrat de leasing. Il est alors possible que la société de leasing réalise ces acomptes pour le preneur de leasing, dans le cadre d'une convention contractuelle. Les intérêts sur les acomptes sont calculés lors de l'entrée en vigueur du contrat de leasing et sont imputés au preneur de leasing. Si le preneur de leasing réalise les acomptes en son propre nom, il obtient un droit futur à l'acquisition de la propriété. Dans le contexte d'un contrat de leasing, ce droit futur est transféré à la société de leasing afin que celle-ci puisse acquérir la propriété. La société de leasing, le preneur de leasing et le fournisseur conviennent que les acomptes du preneur de leasing seront considérés comme des prestations de la société de leasing.